L’assurance-vie a depuis 2019 bénéficié de la loi Pacte. Cette loi impose une transparence pour l’assuré et des obligations d’informations pour l’assureur. La précision du relevé d’assurance-vie s’inscrit dans ce climat de confiance. Nous vous proposons quelques éléments présents sur votre relevé annuel afin de faciliter votre lecture et de rompre avec la technicité de certains éléments.
Les informations de bases de votre contrat
Ce premier élément compte deux informations clés : qui gère mon contrat et quelle est son ancienneté.
Votre relevé annuel indique la situation de vos comptes arrêtée au 31 décembre de l’année précédente. Votre assureur à le devoir de vous l’envoyer au cours des trois premiers mois de l’année. Dans les faits, les assureurs attendent les derniers jours de mars pour l’éditer. Ce qui fait que c’est souvent début avril que vous le recevrez.
Ce relevé sera conjointement signé par votre compagnie d’assurance et par l’intermédiaire/distributeur. Il s’agit de celui qui s’occupe de la fourniture de : courtier internet, banque, etc. Cet intermédiaire a l’obligation de vous conseiller et d’exécuter toutes les opérations. Cela rentre dans ses charges et il est rémunéré sur votre encours.
Aussi, le relevé doit comporter la date de votre adhésion. L’objectif est de déterminer la fiscalité pour les contrats de plus de huit ans.
La situation de votre placement.
C’est une inspection du rendement de votre épargne. Un moyen de vérifier ce qu’à rapporté votre investissement au fonds en euros et à combien s’élève la plus-value sur vos unités de compte.
Il doit y figurer le taux de rendement net de frais de gestion de l’année précédente. C’est le montant en euros, engrangé sur l’année.
Plusieurs autres informations y sont mentionnées : taux minimum garanti, taux de participation aux bénéfices. Il y a également le taux de rendement brut du fonds en euros. C’est l’indicateur de ce qu’a vraiment rapporté le fonds en euros à l’assureur et le taux des frais sur encours que se partagent assureurs et intermédiaires. Vous aurez donc une transparence nette sur votre épargne.
En matière d’unités de compte (UC), les informations sont légèrement différentes. En effet, pour chaque UC, le relevé mentionne le nombre de parts et la valeur liquidative par part au 31 décembre. Lorsqu’on fait le compte, vous obtenez la valeur de votre capital sur l’UC au 31 décembre.
Le récapitulatif des opérations
Quel que soit votre mode de gestion, votre relevé garde une trace des mouvements effectués sur votre assurance-vie.
Le relevé récapitule toutes les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre de l’année écoulée. Il s’agit de tous les versements, arbitrages, mouvements et rachats ou prélèvements sur votre fonds en euros ou sur vos unités de compte. Votre relevé inscrit dans cette partie la revalorisation de votre fonds en euros et le montant des prélèvements sociaux effectués par l’assureur le 31 décembre.
Il peut arriver que votre assureur classe ces informations par catégories ou par date, c’est au choix.
Les frais sur les mouvements et les frais de gestion
Pour chaque relevé, les indications de frais (en euros et en pourcentage) que chaque opération/mouvement vous a coûté doivent être mentionnées. Aussi, on trouve également les frais de gestion (le pourcentage prélevé sur le montant de votre contrat). Votre assureur peut le détailler par trimestre ou par année.
Désormais, votre relevé comporte, les frais prélevés par la compagnie d’assurance sur chaque fonds. De plus, il détaille les éventuelles rétrocessions ou commissions versées aux intermédiaires.
L’objectif est de mesurer l’impact de ces frais sur le rendement de son épargne. On peut aussi identifier les intermédiaires qui prélèvent des frais (sociétés de gestion, distributeurs notamment). On a par conséquent, une liberté de choix de nos intermédiaires/distributeurs.
Les clés pour comparer et/ou changer votre contrat
C’est un moyen de faire un état des lieux sur la valeur de son assurance-vie par rapport aux autres contrats proposés par son assureur.
Avec la loi Pacte, l’épargnant à plus de moyens pour analyser son contrat et le situer par rapport aux autres contrats de l’assureur. Votre relevé mentionne le rendement garanti moyen et le taux moyen de la participation aux bénéfices.
De plus, la loi Pacte oblige l’assureur à publier sur son site Internet la performance de l’ensemble de ses contrats d’assurance vie et de capitalisation. Cela s’accompagne d’une obligation de disponibilité et d’accessibilité sur le site, au moins pendant 5 ans.
Pour le changement de contrat, la loi Pacte facilite notre passage d’une assurance-vie à une autre au sein du même assureur. Toutefois, c’est la compagnie qui donne ses conditions et vous soumet un contrat cible. Au cas où vous voudriez changer de contrat ou le moderniser, demandez conseil à votre assureur.
Une mise à jour de la fiscalité
L’assureur doit indiquer sur le relevé annuel le montant que vous avez versé avant et après la date charnière du 26 septembre 2017 sur votre contrat. C’est de votre responsabilité de calculer combien vous avez versé sur vos contrats, assureurs confondus. Si vous avez versé plus de 150.000 euros après septembre 2017 : en cas de rachat, la fiscalité sur les intérêts et plus-value passe alors de 7,5% à 12,8% pour les contrats de plus de huit ans.
Votre relevé annuel dispose d’informations supplémentaires que vous pourrez consulter avec les conseils de votre assureur.
Lire son relevé annuel d’assurance-vie n’est désormais plus chose ardue. La loi Pacte est venue tout simplifier pour permettre à tous de comprendre leur épargne. Toutefois, il s’agit d’argent. Des sommes extrêmement importantes pour les familles. L’idéal serait de faire les choses avec sagesse en invitant les conseils de véritables professionnels. Le Groupe Rodin met ses professionnels de l’assurance-vie à votre service. Ils sauront vous encadrer selon votre situation afin de proposer l’offre la plus avantageuse pour vous. L’assurance-vie est un choix de vie, alors faites le bon en rejoignant le Groupe Rodin.
