L’assurance-vie est une solution possible pour protéger votre conjoint en cas de décès. Cependant, il est nécessaire de connaître toutes les options qui s’offrent à vous pour profiter pleinement de votre contrat ? Ceci en fonction de votre patrimoine, de votre régime matrimonial et du capital que vous souhaitez investir.
Souscrivez à une assurance-vie pour protéger votre conjoint
Souscrire une assurance-vie est une solution qui séduit de nombreux Français pour protéger leur conjoint en cas de décès. Ce type de contrat permet de verser au conjoint survivant un capital qui s’ajoute à sa part d’héritage, puisqu’il n’appartient pas à l’héritage du défunt. Cependant, il existe des exceptions à considérer avant d’opter pour une telle solution.
Les jeunes couples
Les jeunes couples qui n’ont pas encore constitué de patrimoine sont très intéressés par la souscription d’une assurance dite « temporaire ». Cette solution permet de verser au conjoint survivant une somme définie à l’avance. Le montant est déterminé en fonction des dépenses et des revenus de la famille après le décès de l’assuré ; ce montant est multiplié par le nombre d’années pendant lesquelles le ménage aura besoin de cette aide financière, en fonction de l’âge des enfants par exemple. Si le capital à garantir est important, le coût de cette assurance continue d’être attractif pour les jeunes souscripteurs. Concrètement, pour un capital de 150 000 € :
- Les cotisations annuelles s’élèvent à 255 € à 35 ans ;
- Elles s’élèvent à 605 € par an à 45 ans ;
- Elles oscillent autour de 1 350 € à 55 ans.
Attention cependant : si la période d’assurance prend fin et que l’assuré est toujours en vie, il ne récupère pas ses cotisations, qui sont versées en fonds non remboursables. De plus, il est préférable de souscrire une assurance temporaire « décès toutes causes », qui couvre les accidents mais aussi la maladie.
Assurer votre transmission en toute sérénité
Les couples riches peuvent en investir une partie dans une assurance-vie. Plus qu’un investissement, c’est un moyen de transférer des capitaux dans des conditions fiscales optimales. Les sommes versées par le souscripteur avant l’âge de 70 ans sont versées au(x) bénéficiaire(s) sans droits de succession dans la limite de 150 000 €, la franchise étant taxée à 20 %. À partir de 70 ans, les sommes versées ne sont pas imposées si elles n’excèdent pas 30 000 €. Au-delà, le capital est imposé selon le droit de succession ordinaire. En revanche, les produits du montant épargné ne sont pas soumis à l’impôt.
En général, il est préférable de souscrire et de financer une assurance-vie avant 70 ans pour protéger son conjoint, bien qu’après cette période la fiscalité soit encore plus avantageuse que celle des donations ou des successions.
Assurance vie, succession et cas particuliers
Diverses situations peuvent compliquer la gestion du contrat d’assurance-vie, par exemple en cas de divorce, de décès du bénéficiaire avant l’assuré ou d’adoption du régime de communauté universelle.
En cas de divorce
Si les époux se séparent, le contrat d’assurance-vie appartient entièrement au conjoint qui l’a contracté, même si les cotisations ont été prélevées sur un compte joint. En revanche, si le couple est en communauté de biens et que le contrat a été financé sur le fonds commun, par succession, donation ou résultat d’une vente obtenue avant le mariage, le contrat appartient aux deux époux et doit être partagé.
En cas de décès du bénéficiaire avant l’assuré
Dans le cas d’un couple placé sous le régime matrimonial de la communauté de biens, au décès de l’un des époux, le patrimoine commun est divisé en deux parts : l’une dédiée au conjoint survivant, l’autre intégrée à la succession du défunt et partagée entre ses héritiers Il en est de même en assurance-vie, si le bénéficiaire décède avant l’assuré. La moitié de sa valeur va dans votre succession et est donnée à vos héritiers. D’un point de vue fiscal, la somme est soumise aux droits de succession.
En cas d’adoption du régime de la communauté universelle
Si le couple s’unit sous le régime de la communauté universelle avec pleine attribution au survivant, l’assurance-vie contractée par l’un des membres du couple au profit de son partenaire est désavantageuse. En effet, ce régime suppose qu’au décès de l’un des époux, le survivant hérite de tous les biens du ménage, sans avoir à payer de droits de succession. Au lieu de cela, avec un contrat d’assurance-vie, vous devrez payer ces droits en fonction du montant perçu.
Une solution intéressante peut être de signer conjointement le même contrat et de désigner une tierce personne (un enfant par exemple) comme bénéficiaire. En cas de décès de l’un des époux, le conjoint survivant devient l’unique titulaire du contrat et peut en profiter à sa guise. L’assurance-vie conserve ainsi tous ses avantages en tant que solution de placement attractive.
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