L'assurance décennale représente un enjeu majeur dans le secteur du bâtiment. Elle protège les maîtres d'œuvre contre les conséquences financières des dommages pouvant affecter les constructions durant une période de dix ans. Comprendre les obligations légales qui en découlent est essentiel pour garantir la conformité. Cette obligation, ancrée dans la loi Spinetta, n'est pas seulement […]